Qu’est-ce qu’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ?

Le ministère chargé de la santé pousse fortement à la création, sur tous les territoires, de CPTS. Chacune est chargée d'assurer, sur son territoire, une meilleure coordination des actions des professionnels de santé et ainsi de concourir à la structuration des parcours de santé et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé (PTS).

Une CPTS est composée de professionnels de santé et d'acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs de ce PTS.

Pour Paris, le périmètre d’une CPTS est celui d’un arrondissement.

Création de la CPTS du XI^e arrondissement

Le dossier de la CPTS du XI^e arrondissement de Paris a été validé le 9 novembre 2021 lors de l’assemblée générale de création de l’association « CPTS de Paris 11 ». Cette création a été obtenue par la modification du nom et des statuts d’une association précédente, qui avait organisé la réflexion sur les objectifs et l’organisation de la future CPTS.

Compte tenu de la nécessité de trouver un large consensus sur les objectifs et l’organisation de la CPTS, l’élaboration du dossier a nécessité plus de 18 mois de travail, impliquant de nombreux soignants et des représentants des usagers du système de santé.

Le dossier de la CPTS de Paris 11 doit désormais être présenté à l’agence régionale de santé de l’Île de France (ARS), émanation du ministère de la santé, et à la caisse primaire d’assurance maladie de Paris (CPAM), les institutions qui sont responsables de sa validation.

Compte tenu du fait qu’il a été élaboré du début à la fin des travaux avec l’appui de l’ARS, le dossier devrait être validé rapidement, au cours du 1^e trimestre 2022.

Les premiers projets de la CPTS de Paris 11

La validation de la CPTS permettra l’attribution de subventions publiques pour la mise en œuvre de projets. Les premiers projets de la CPTS de Paris 11 s’inscrivent dans le cadre défini par les instances ministérielles. Ils portent sur :

Axe 1

• Amélioration de l’accès aux soins en facilitant l’accès au médecin traitant
• Amélioration de la prise en charge des soins non programmés (urgences non vitales)

Axe 2

• Amélioration du parcours de santé (pour une meilleure organisation des différentes interventions pour la prise en charge d’un patient)
• Santé mentale
• Parcours du patient à risque cardio-vasculaire

Axe 3

• Prévention en soins primaires et promotion de la santé

Axe transverse

• Développement de la qualité et de la pertinence des soins
• Accompagnement des personnels de santé sur le territoire
• Relations avec les étudiants du secteur de la santé

Le rôle de l’ASC

L’un des points qui a demandé un travail important lors de l’élaboration des statuts de la CPTS de Paris 11 est la représentation des usagers.

Le consensus a été obtenu sur la solution suivante : le conseil d’administration de la CPTS de Paris 11 compte 20 membres, il est organisé de 4 collèges :

• les professionnels de santé assurant des soins en ambulatoire (13 membres),
• les établissements et services du sanitaire (3 membres),
• les acteurs médico-sociaux et sociaux (3 membres),
• les représentants des usagers de la santé et ceux de la collectivité territoriale (1 membre).

L’ASC a été élue au conseil d’administration comme la représentante des usagers du système de santé.